conditions générales de vente:



Conditions générales de vente pour particuliers.

Les présentes conditions de vente sont conclues par l’entreprise Chris Décor LIMOGES, DIONNET PERRONNEAU CHRISTINE domiciliée à Limoges, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Haute-Vienne sous le numéro 489140665RM87

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué dans tous les créneaux de distribution.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le vendeur informera ses clients des modifications futures des CGV, par l’envoi des nouvelles CGV par mail ,ou annoncer sur site internet.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site web du vendeur, ou dans tout autre document commercial du vendeur.(catalogue, site internet ,flayeur…)

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Pour les bijoux, les apprêts utilisés sont en argent 925° ou en métal argenté sans nickel.

En dépit du fait que nous prenons toutes précautions dans notre fabrication, le vendeur se dégage de toute responsabilité tenant à une réaction allergique chez le porteur du bijou. Le vendeur attire donc l’attention de l’acheteur sur la nécessité de s’être renseigné sur son propre statut allergique en amont de l’achat et d’en tenir compte au moment de son achat.

Les produits ne seront, de ce fait, pas remboursés. Le vendeur ne saura être tenu pour responsable de mauvaise utilisation.

Les photographies du catalogue ou tous supports publicitaires sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies ne représentent pas obligatoirement les objets dans leurs dimensions variables.

Elles n’ont donc pas valeur contractuelle.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro "TVA NON APPLICABLE ART-293 B DU CGI" applicables au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, suivant le cout des matières premières étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent, les frais de traitement de commandes, les prix ne comprennent pas les frais de livraison facturés à part et au réel.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

- Les acheteurs ne bénéficient pas de droit de rétractation pour tout achat effectué sur les expositions.

-Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour la vente à distance.

Les acheteurs peuvent se procurer le formulaire de rétractation sur notre site internet.

Le remboursement est subordonné à la réception de la marchandise.

-Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, faisant une commande personnalisée spécifique ne seront pas remboursées de leur acompte, après validation du bon de commande.

Modalités de paiement

Le règlement des achats et commandes s'effectue :

Permanent/ Par chèque ; espèces ;

Le paiement par carte bancaire n’est pratiqué qu’à l’occasion des évènements suivants :

- Fête des mères, du 15 mai au 15 juin environ

-Foires.

Pour toute commande personnalisée un acompte de cinquante pour cent du montant global de l’achat, le solde devant être payé à réception de la commande.

Le paiement de l’acompte est exigible à la commande, puis le solde à réception de la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

La responsabilité du vendeur ne couvre pas la livraison jusqu’à destination.

Pour les commandes personnalisées seront entendu entre le vendeur et l’acheteur.

Transporteur utilisée est- la poste, colissimo contre signature ou colis suivie.

Les délais de livraison peuvent variés suivant le stock du vendeur, mais ne peuvent dépasser 45 jours.

 

 

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

LA PROPRIETE DES ARTICLES VENDU RESTE AU FABRIQUANT JUSQU’A PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX

 

Garantie VICE CACHES

L’acheteur peut recourir contre le vendeur en garantie pendant les 2 ans qui suive la découverte du vice caches

Garantie légale de conformité

(Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les CGV en matière de garantie légale) :

 

-          CHRIS DECOR LIMOGES 17 rue Maurice UTRILLO garantit la conformité des biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la Consommation).

-          Le vendeur, CHRIS DECOR LIMOGES, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat.

 

Le consommateur :

-          bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-          peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

-          est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien

-          La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


SERVICE APRES VENTE

CHRIS DECOR LIMOGES ASSURE LE SAV QUI CONSISTE LA REPARATION DES BIJOUX, SUR DEVIS GRATUIT, SUITE A UNE DEMANDE APRES EXAMEN DES BIJOUX, LA REPARATION PEUT ETRE PAYANTE

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet ou du catalogue du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou du catalogue qu’ils soient modèles, photos, décors, logiciels, visuels ou sonores, sauf les fiches techniques du kit sont à des fins personnelles non commerciales.